Un décret du 12 juin 2026 (JO du 13 juin) vient préciser et modifier les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention.
Plusieurs évolutions importantes sont à retenir :
- À compter du 9 juillet 2026, les fonctionnalités d'import en masse des données seront ouvertes. Très attendue par les organismes de formation, cette évolution facilitera l'alimentation du Passeport de prévention.
- Le 16 novembre 2026, le Passeport de prévention sera accessible à ses titulaires, qui pourront consulter les formations et certifications enregistrées à leur nom.
- Les délais de déclaration des formations sont assouplis, tant pour les organismes de formation que pour les employeurs, qui bénéficient désormais de trois mois supplémentaires pour effectuer leurs déclarations.
Pour mémoire
- Les employeurs peuvent déclarer les formations dans l'outil « Passeport de prévention » depuis le 16 mars 2026.
- Les organismes de formation peuvent effectuer leurs déclarations depuis le 25 avril 2026.
Ces nouvelles échéances visent à faciliter le déploiement progressif du dispositif et à accompagner les acteurs dans leur appropriation de cet outil destiné à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.
