Refus de CDI à la suite d’un CDD, tarification AT/MP : vos actualités
18 janvier 2024
De nouveaux décrets et arrêtés viennent préciser des règles qui concernent l’employeur : tour d’horizon. Refus de CDI à la... Voir l'article
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En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets... Voir l'article
Comme tous les ans à cette période, diverses règles applicables aux entreprises évoluent. Fiscalité, aides à l’énergie, déclarations administratives ou... Voir l'article
La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. De... Voir l'article
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et... Voir l'article
L’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI) lance : « Start INPI », une application mobile gratuite qui vous assiste dans l’accomplissement de... Voir l'article
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée... Voir l'article
Le gouvernement souhaite atteindre 10% de réutilisation des eaux usées traitées d’ici 2030, ce qui conduit à la publication de cet... Voir l'article
Notification de refus après une proposition d’un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l’aide à l’embauche pour... Voir l'article
Alors qu’en 2023 on a beaucoup parlé du partage de la valeur et que le débat ne manquera sans doute... Voir l'article