Le gouvernement souhaite atteindre 10% de réutilisation des eaux usées traitées d’ici 2030, ce qui conduit à la publication de cet arrêté pour faciliter diverses réutilisations, dans le secteur agricole par exemple. Les eaux usées traitées sont des eaux ayant été souillées par les activités humaines. Elles sont ensuite traitées et donc dépolluées lors de leur passage en station d’épuration.
Publié le 21 décembre 2023, l’arrêté a été mis en cohérence avec le règlement européen relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau publié en 2020. Il apporte également plusieurs nouveautés.
Tout d’abord, une certaine qualité de l’eau doit être atteinte si l’espace vert est ouvert au public. Si l’espace vert n’est pas ouvert au public, la qualité de l’eau demandée sera toutefois plus faible.
Conformément au règlement européen, il est possible dans certains cas de ne pas respecter ces exigences de qualité s’il est fait usage de “barrières” (moyens physiques ou procéduriers existants permettant de réduire ou prévenir un risque de toxicité pour les humains et les animaux). De plus, le référentiel de qualité utilisé est le même que celui du règlement européen.
Par ailleurs, la demande d’autorisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts devra toujours se référer au contenu de l’arrêté du 28 juillet 2022 listant les documents devant être présents dans le dossier.
S’agissant des boues de station d’épuration (déchets provenant de la dépollution des eaux usées), leur qualité ne conditionne plus l’usage des eaux usées traitées, comme cela était le cas auparavant. En d’autres termes, si la qualité des boues n’est pas bonne, le gestionnaire de l’installation devra vérifier que cette anomalie ne concerne pas aussi les eaux usées traitées réutilisées. Si celles-ci respectent la qualité exigée, elles pourront être réutilisées.
