Point sur l’application des lois AGEC et Climat et Résilience
20 mai 2022
Réduction, réutilisation et recyclage les emballages en plastique à usage unique, information obligatoire au consommateur sur les produits générateurs de... Voir l'article
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Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises, conformément à ses attributions et en... Voir l'article
Par deux décisions du 11 mai 2022 (pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247), la chambre sociale de la Cour de cassation en formation plénière... Voir l'article
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Délivrance des attestations de régularité fiscale, dématérialisation de la commande publique : la CPME fait le point. Consultation CPME sur la... Voir l'article
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La CPME se félicite de la décision de la Cour de cassation validant le barème des indemnités pour dommages et... Voir l'article