Un arrêté du 19 novembre 2024 permet à l’État de déployer, avec les assureurs et les sociétés de gestion, un nouveau type d’obligations à destination des PME et ETI, dites « obligation transition » (OT). Elles bénéficieront d’une garantie de l’État pour des financements de long terme en faveur d’une croissance et d'une économie plus verte.
Ces financements s’adressent aux PME et ETI qui contribuent à la transition écologique :
- Par le financement de projets d’amélioration de la performance environnementale des entreprises concernées ;
- Par le financement direct de PME dont l’activité principale contribue à la transition de l’économie (PME dites « solution ») ;
- Et par le financement direct de PME ayant engagé une démarche de décarbonation (PME dites « en transition »).
Concrètement, ce dispositif permet d’émettre des financements de long terme (8 ans), avec un différé d’amortissement de 4 ans. Le montant maximum de la garantie est fixé à 5 Md€. La garantie de l’État couvrira ainsi l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30% de l’encours du fonds.
Ces « obligations de transition » seront distribuées jusqu’au 31 décembre 2029. Les différentes parties prenantes au dispositif doivent encore finaliser la convention précisant les clauses contractuelles préalables à l’émission de la première obligation transition.
Pour en savoir plus, consultez l'infographie expliquant ce nouveau dispositif.
