Transition écologique : entretien entre François Asselin et le ministre Christophe Béchu

Et le point sur l’ensemble des textes qui rentrent en application au 1er janvier 2023. 

La CPME engagée dans la transition écologique et la RSE

Mardi 17 janvier, François Asselin et Guillaume de Bodard, Président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME, ont été reçus par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. . 

Cet entretien a permis d’aborder le rôle des PME dans l’accélération de la transition écologique. Autres sujets évoqués, la nécessaire reconnaissance des démarches RSE des PME et leur rôle en matière de préservation de la biodiversité. 

Alors qu’au 1er janvier, de nombreux décrets d’application entrent en vigueur, l’échange a également porté sur la mise en oeuvre pour les entreprises de la loi Climat, de la loi Anti-gaspillage et de la loi pour une économie circulaire (AGEC). Le point sur ces nouveautés qui concernent les TPE-PME. 

Entrée en application de textes au 1er janvier 2023

Le début d’année 2023 marque la prise d’effet des textes d’application des lois AGEC et Climat et Résilience. Le point sur ces textes et sur la création de nouvelles filières REP : 

• Plusieurs filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sont créées avec un an de retard par rapport au calendrier défini par la loi AGEC. Trois REP concernent le grand public : les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage. Une autre concerne les déchets de bâtiment (PMCB) qui deviendra à terme la REP la plus importante avec un montant qui pourrait avoisiner les deux milliards d’euros par an.
   
• Une autre filière REP, relative aux pneumatiques, aurait dû être mise en place au 1er janvier 2023, mais a pris du retard. Elle a néanmoins franchi une première étape avec la publication d’un projet de décret, soumis à la consultation du public à l’automne dernier. À noter également que les moquettes et tapis utilisés dans le cadre d’événements (type salons) ont intégré la filière REP des éléments d’ameublement, ce qui doit permettre de faciliter leur collecte, leur recyclage voire leur réutilisation.
   
• La vaisselle à usage unique est interdite depuis le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, les repas sur place seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément.
• La loi AGEC prévoit que les sites manipulant des granulés de plastiques industriels doivent se doter d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés plastiques dans l’environnement et doivent faire l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants. Au 1^er janvier 2023, cette mesure devient obligatoire pour les sites dont l’exploitation a démarré avant 2021, elle était entrée en application le 1^er janvier 2022 pour les nouveaux sites.
• L’article 48 de la loi AGEC dispose qu’au 1^er janvier 2023 les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs doivent être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement sous peine d’une contravention de classe 5.
• Afin d’allonger leur durée de réparation et de vie, les pièces détachées de certains équipements devront être disponibles pendant au moins 5 ans. Les équipements concernés sont les appareils électro-ménagers, des petits équipements informatiques et télécommunications, des écrans et des moniteurs, des outils de bricolage et de jardinage motorisés, des articles de sport et de loisirs, y compris vélos et vélos électriques ainsi que les engins de déplacement personnel motorisés.
• Plusieurs zones à faibles émissions ont été renforcées au 1^er janvier 2023. En effet, les Crit’air 5 et non classés pour les véhicules légers ainsi que les Crit’air 4 et plus pour les véhicules utilitaires légers/poids lourds, sont dorénavant soumis aux restrictions de circulation à Montpellier. De même, c’est le cas à Nice pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers Crit’Air 5 et les poids lourds Crit’air 4. Enfin, à Reims, l’entrée en vigueur des restrictions de circulation concerne les Crit’air 4 et plus.