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Titres-restaurants, procédure d’alerte, passeport prévention : les nouveautés

07 octobre 2022

La CPME vous informe sur les derniers décrets en vigueur et leurs modalités d’application.

Relèvement du plafond journalier des titres-restaurants

Comme annoncé par Bruno Le Maire en juillet dernier, un décret entérine l’augmentation du plafond journalier des titres-restaurants de 19 euros à 25 euros par jour applicable depuis le 1er octobre.

Consulter le décret ici.

Procédure d’alerte : le décret est publié

Le décret du 3 octobre 2022 « relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » apporte des précisions à la loi du 21 mars 2022 dite « Waserman ».

Ce décret précise :

  • La procédure interne de recueil et de traitement des signalements ;
  • La procédure de recueil et de traitement des signalements par les autorités externes ;
  • La liste de ces autorités compétentes.

Consulter le décret ici.

Passeport prévention : nouvelles modalités

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport prévention et de sa mise à disposition de l’employeur sera publié d’ici la fin décembre 2022, pour une entrée en vigueur progressive au début de l’année 2023.

Cette mise en œuvre du passeport prévention, annoncée, à tort, par le site « service public.fr » au 1er octobre 2022, n’est plus d’actualité.

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