La fin du fonds de solidarité a pris effet au 30 septembre dernier. De quelles aides peuvent bénéficier les entreprises qui en ont encore besoin ? La CPME fait le point.
Aides aux entreprises
Le gouvernement a rappelé dans un communiqué de presse que depuis le 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes a pris le relai du fonds de solidarité et est ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille.
Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021. Les entreprises doivent justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre pour en bénéficier.
Cette aide permet de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle concerne les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en outre-mer.
Le fonds de solidarité n’est pas reconduit après le 30 septembre 2021.
Dans les territoires qui connaissent encore des mesures de restriction, comme c’est le cas en outre-mer, tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises sont maintenus sans modification.
Conseillers départementaux de sortie de crise
Afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière, dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a été désigné.
Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires.
