L’augmentation du SMIC, la revalorisation des vacations des conseillers prud’hommes et le webinaire sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe.
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024 dans les conditions suivantes :
- En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,65 € bruts l’heure soit 1766,92 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- A Mayotte, son montant est fixé à 8,80 € bruts l’heure soit 1 334,67 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 4,15 €.
Pour rappel, en cas de minima conventionnels inférieurs au SMIC, les partenaires sociaux des branches professionnelles doivent négocier sur les salaires. A défaut d’initiative de la partie patronale dans les quarante-cinq jours, la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale de salariés représentative. Par ailleurs, les minima conventionnels de branche inférieurs au SMIC doivent être renégociés sous peine de fusion administrative de branche.
Revalorisation des vacations des conseillers prud’hommes au 1er janvier 2024
Un décret du 18 décembre modifie le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci passe de 8,40 euros à 12,00 euros.
Le conseiller prud’homme salarié perçoit une allocation pour ses vacations dans les cas suivants :
- Lorsqu’il exerce cette activité en dehors des heures de travail ;
- Lorsqu’il a cessé son activité professionnelle ;
- Lorsqu’il est demandeur d’emploi.
