Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise en œuvre des 6 paquets de sanctions, démarche sans précédent dans sa forme, son ampleur et sa diversité, mais qui n’est pas sans conséquence sur les entreprises occidentales.
Pas de visibilité à ce jour sur un 7ème train de sanctions.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison du conflit en Ukraine (paiements, expropriation/nationalisation, etc.) et de la mise en application des sanctions (identification des personnes physiques et morales ciblées par le gel des avoirs notamment) doivent se signaler auprès de la Direction générale du Trésor (DGT) : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
Contacts/liens utiles pour éviter d’être en infraction avec les sanctions économiques et financières
- Difficultés liées à la mise en œuvre des sanctions financières
- Tensions sur les approvisionnements
- Biens à double usage et mesures de contrôle des exportations : contacter le service des biens à double usage
- Demande d’avis sur la détention ou le contrôle d’une personne morale sanctionnée (Attention : la notion de contrôle retenue par l’Union européenne ne se réfère pas à un pourcentage de détention de capital mais à une notion de « contrôle effectif », ce qui peut être sujet à interprétation)
- FAQ de la DGT sur la mise en œuvre des mesures de gel
