Nouveau pas significatif dans la mise en place du plan de relance européen, le 10 février le Parlement européen a approuvé la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) qui avait été approuvé le 21 juillet par les chefs d’Etat et de gouvernement.
Cette facilité permettra de financer partiellement les plans de relance nationaux dont le plan France Relance. La France a jusqu’au 30 avril pour présenter ses mesures de relance.
La CPME vous décrypte ce dispositif !
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR)
La FRR est au cœur de Next Generation EU, le bras financier et l’instrument clé du plan de relance européen. Elle est dotée d’une enveloppe de 672,5 milliards d’euros de prêts et de subventions à destination des Etats membres dans l’objectif de les soutenir dans la mise en place des réformes et des investissements liés à la relance, en remboursant les dépenses occasionnées par les mesures nationales déjà mises en œuvre.
Tous les Etats membres pourront bénéficier de ce soutien calculé sur la base de leur population, leur PIB et leur taux de chômage. Ainsi, la France devrait recevoir environ 40 milliards d’euros, dont 5 milliards dès le mois de juillet, pour alimenter France Relance, ce qui représente environ la moitié de son enveloppe.
La FRR permettra donc de financer les 70 mesures qui ont été présentées par le gouvernement en septembre 2020, et réparties en 3 piliers : la transition écologique, la compétitivité et l’innovation, et la cohésion sociale et territoriale.
L’octroi de ces fonds est subordonné à la présentation par la France de son Plan national de relance et de résilience (PNRR) qui doit se concentrer sur les actions clés définies par l’UE :
- La transformation numérique,
- La cohésion sociale et territoriale,
- Les PME et l’industrie,
- La résilience,
- Les financements pour la jeunesse
Les PME bénéficieront donc, indirectement, de cette FRR dans le cadre du plan français et selon ses modalités.
Prochaines étapes
Les États membres ont jusqu’au 30 avril pour présenter leurs plans de reprise et de résilience à la Commission européenne. Elle va les évaluer puis les soumettre au Conseil de l’UE et au Parlement européen pour validation.
Les premiers versements devraient se faire à l’été 2021. Ainsi, entre 2021 et 2022, 70% des fonds devraient être versés. En 2023, les Etats obtiendront les 30% restants.
Côté français, le gouvernement devrait transmettre son plan national de relance et de résilience dès le mois de mars. Sa validation interviendra sous 3 mois, ce qui permettra de débloquer les premiers fonds (13% de l’enveloppe globale) dès le mois de juillet.
