Promulgation de la loi partage de la valeur et webinaire pour tout savoir sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe.
Décryptage de la loi partage de la valeur
La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023.
Elle prévoit diverses mesures , parmi lesquelles :
- La possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- L'obligation de prévoir un dispositif de partage de la valeur sous conditions pour les entreprises entre 11 et 50 salariés ;
- La pérennisation du régime social et fiscal de la prime de partage de la valeur pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- La prise en compte des bénéfices exceptionnels des entreprises.
Pour vous aider à appréhender ce texte, la CPME a élaboré une note de synthèse que vous pouvez consulter.
Usure professionnelle : webinaire pour présenter le fonds d'investissement FIPU
Dans le cadre de la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), la direction générale du travail organise un webinaire d’information, mardi 12 décembre à 12h30.
Destiné aux branches professionnelles, ce webinaire porte sur l'élaboration des listes de métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques.
Pour y participer, renseignez le formulaire d'inscription dans lequel vous pouvez d'ores et déjà transmettre vos questions.
Par ailleurs, une foire aux questions (FAQ) relative au FIPU est en ligne sur le site du ministère du Travail. Récemment mise à jour, elle précise notamment le cadre des négociations à respecter pour établir les listes de métiers exposés aux risques ergonomiques, à partir desquelles la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) réalisera sa cartographie des métiers. La FAQ rappelle en particulier que les listes de métiers négociées par les branches devront identifier les métiers selon la nomenclature de l'INSEE, PCS-ESE.
