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Nouveau protocole sanitaire en entreprise

07 janvier 2022

Le protocole publié le 3 janvier apporte deux principaux changements : le renforcement du télétravail et la gestion des cas contacts. Le point sur ces nouvelles règles.  

Télétravail

Pour une durée de 3 semaines, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, 4 si possible, pour les postes qui le permettent.

C’est à l’employeur de déterminer cette organisation de travail, en lien avec ses salariés, dans le respect du dialogue social.
Soyez vigilants ! Une amende de 1 000 euros par salarié concerné en cas de manquements constatés à cette règle, plafonnée à 50 000 euros par entreprise, pourra être infligée par l’Inspection du travail.

Isolement des cas contacts

Afin d’éclairer les TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME vous propose trois schémas pour visualiser : 

  • les règles et délais d’isolement applicables en cas de salarié malade de la Covid-19,
  • les règles et délais d’isolement applicables en cas de salarié reconnu cas contact par l’assurance maladie, 
  • la gestion RH des diverses situations d’isolement. 

Découvrez dans notre fiche détaillée la prise en charge des différents cas d’isolement : arrêt maladie, arrêt dérogatoire, activité partielle etc. 

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté.

Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

À noter :Les réunions en présentiel doivent être limitées autant que possible et doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrière et de la distanciation physique.

Les moments de convivialité suspendus

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

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