Les principales
Missions
• Collecter directement ou indirectement dans des conditions définies par le Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation (COPACIF) et gérer les contributions des entreprises.
• Développer une politique incitative du Congé Individuel de Formation et du Congé de Bilan de Compétences.
• Définir, dans le respect des règles fixées par le COPACIF, les priorités, les critères et l’échéancier au regard desquels le FONGECIF examinera les demandes de prise en
charge. Il mentionnera ces priorités, critères et échéancier dans un document précisant les conditions d’examen des demandes de prise en charge qu’il tient à disposition de toute personne intéressée.
• Prendre en charge, dans certaines conditions, tout ou partie des dépenses afférentes au Congé Individuel de Formation et au Congé de Bilan de Compétences dont bénéficient les salariés des entreprises ou établissements relevant de leur champ d’application régional.
• Assurer l’information et le conseil des salariés sur le Congé Individuel de Formation et sur les formations existantes, en liaison avec toutes les instances professionnelles
et interprofessionnelles qui exercent, dans le même ressort géographique, des responsabilités dans le domaine de la formation continue.
• Assurer l’information et le conseil des salariés sur le Congé de Bilan de Compétences.
• Développer une politique incitative du Congé Individuel de Formation et du Congé de Bilan de Compétences.
• Définir, dans le respect des règles fixées par le COPACIF, les priorités, les critères et l’échéancier au regard desquels le FONGECIF examinera les demandes de prise en
charge. Il mentionnera ces priorités, critères et échéancier dans un document précisant les conditions d’examen des demandes de prise en charge qu’il tient à disposition de toute personne intéressée.
• Prendre en charge, dans certaines conditions, tout ou partie des dépenses afférentes au Congé Individuel de Formation et au Congé de Bilan de Compétences dont bénéficient les salariés des entreprises ou établissements relevant de leur champ d’application régional.
• Assurer l’information et le conseil des salariés sur le Congé Individuel de Formation et sur les formations existantes, en liaison avec toutes les instances professionnelles
et interprofessionnelles qui exercent, dans le même ressort géographique, des responsabilités dans le domaine de la formation continue.
• Assurer l’information et le conseil des salariés sur le Congé de Bilan de Compétences.
Quelle
Composition ?
Le Conseil d’Administration est composé de 20 membres titulaires :
• 10 membres titulaires pour le collège des organisations syndicales de salariés
représentatives au plan national et interprofessionnel, à raison de 2 par organisation
• 10 membres titulaires pour le collège des organisations représentant au niveau régional
les organisations représentatives des employeurs au plan national et interprofessionnel
• 10 membres suppléants : 5 membres pour le collège salarié et 5 membres pour le
collège employeur.
Le Bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Trésorier
Adjoint, le Président et le Trésorier adjoint étant d’un collège, et le Vice-Président et le
Trésorier de l’autre collège.
• 10 membres titulaires pour le collège des organisations syndicales de salariés
représentatives au plan national et interprofessionnel, à raison de 2 par organisation
• 10 membres titulaires pour le collège des organisations représentant au niveau régional
les organisations représentatives des employeurs au plan national et interprofessionnel
• 10 membres suppléants : 5 membres pour le collège salarié et 5 membres pour le
collège employeur.
Le Bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Trésorier
Adjoint, le Président et le Trésorier adjoint étant d’un collège, et le Vice-Président et le
Trésorier de l’autre collège.
Durée et renouvellement
Durée : 2 ansDernier renouvellement : 2017
Fréquence des réunions
6 Conseils d’Administration et 1 commission de recours.
Coordonnées
FONGECIF des Pays de la Loire
9 boulevard Alexandre Millerand44201 Nantes Cedex 2