Les principales
Missions
Les Comités Techniques Régionaux (CTR) sont consultés pour déterminer :
• les majorations ou les minorations d’avances ou de subventions accordées aux entreprises
• les obtentions d’avances pour investir dans la prévention
• les dispositions générales auxquelles seront assujettis les employeurs
Il existe 5 CTR :
• CTR n°1 : métallurgie
• CTR n°2 : BTP, transport, eau, gaz, électricité, livre et communication
• CTR n°3 : chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier, carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
• CTR n°4 : services, commerces et industries de l’alimentation, commerces nonalimentaires
• CTR n°5 : activités de services I et II
• les majorations ou les minorations d’avances ou de subventions accordées aux entreprises
• les obtentions d’avances pour investir dans la prévention
• les dispositions générales auxquelles seront assujettis les employeurs
Il existe 5 CTR :
• CTR n°1 : métallurgie
• CTR n°2 : BTP, transport, eau, gaz, électricité, livre et communication
• CTR n°3 : chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier, carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
• CTR n°4 : services, commerces et industries de l’alimentation, commerces nonalimentaires
• CTR n°5 : activités de services I et II
Quelle
Composition ?
Pour chaque CTR :
• 9 représentants des employeurs et autant de suppléants
• 9 représentants des salariés et autant de suppléants
• 9 représentants des employeurs et autant de suppléants
• 9 représentants des salariés et autant de suppléants
Durée et renouvellement
Durée : 4 ansDernier renouvellement : 2018
Fréquence des réunions
Les Comités Techniques Régionaux se réunissent obligatoirement 3 fois par an en sessions ordinaires, séparément ou en commun, sur convocation du Président du Conseil d’Administration de la CRAM.
Coordonnées
CARSAT des Pays de la Loire
Service de Préventions des Risques professionnels 2 place de Bretagne44932 Nantes Cedex 9