Les principales
Missions
- Donner son avis sur tous les dossiers qui seront soumis à la décision de l'exécutif régional (consultation obligatoire sur la planification et les orientations générales du budget régional.)
- Réfléchir, prévoir, proposer des actions futures de la Région (droit dit "d'autosaisine".)
- Réfléchir, prévoir, proposer des actions futures de la Région (droit dit "d'autosaisine".)
Quelle
Composition ?
Il comprend 40 à 110 membres, le nombre dans chaque région étant défini par les tableaux
annexés au décret du 12 mai 1989, en fonction du poids, en particulier démographique de la
Région.
Les membres sont répartis en 4 catégories :
• les représentants des entreprises et activités professionnelles non-salariées : au moins
35 % des sièges,
• les représentants des organisations syndicales de salariés : au moins 35 % des sièges,
• les représentants d’organismes participant à la vie collective : 25 % des sièges,
• des personnes qualifiées : 5 % des sièges au maximum.
annexés au décret du 12 mai 1989, en fonction du poids, en particulier démographique de la
Région.
Les membres sont répartis en 4 catégories :
• les représentants des entreprises et activités professionnelles non-salariées : au moins
35 % des sièges,
• les représentants des organisations syndicales de salariés : au moins 35 % des sièges,
• les représentants d’organismes participant à la vie collective : 25 % des sièges,
• des personnes qualifiées : 5 % des sièges au maximum.
Durée et renouvellement
Durée : 6 ans, renouvelable Dernier renouvellement : 2017
Fréquence des réunions
Les conseillers : une matinée tous les 3 mois. Les conseillers participants aux commissions : 2 matinées par mois.Le bureau : 3 matinées par mois.
Coordonnées
CESER
Hôtel de Région 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9