Les principales
Missions
• Orienter et contrôler l’activité de la CARSAT
• Veiller à l’amélioration des relations avec les usagers
• Contrôler l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations
• Voter les budgets de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale, de prévention, d’investissements, de subventions ou de participations financières
• Arrêter les comptes annuels de la CARSAT
• Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec les caisses nationales
• Établir les statuts et le règlement intérieur de la CARSAT
• Désigner le Directeur et l’Agent Comptable sur proposition conjointe du directeur de la CNAV et de la CNAMTS
• Veiller à l’amélioration des relations avec les usagers
• Contrôler l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations
• Voter les budgets de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale, de prévention, d’investissements, de subventions ou de participations financières
• Arrêter les comptes annuels de la CARSAT
• Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec les caisses nationales
• Établir les statuts et le règlement intérieur de la CARSAT
• Désigner le Directeur et l’Agent Comptable sur proposition conjointe du directeur de la CNAV et de la CNAMTS
Quelle
Composition ?
Le Conseil d’Administration est composé de 21 membres :
• 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales
représentatives des salariés
• 8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles
nationales
• 1 représentant désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française
• 4 personnes qualifiées désignés par le Préfet de Région
Représentants avec voix consultative :
• 1 représentant désigné par les Unions Nationales des Associations Familiales
• 3 représentants élus du personnel
La limite d’âge est de 65 ans à l’installation du Conseil d’Administration (pas de limite d’âge
pour le représentant des retraités qui fait partie des personnes qualifiées).
• 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales
représentatives des salariés
• 8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles
nationales
• 1 représentant désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française
• 4 personnes qualifiées désignés par le Préfet de Région
Représentants avec voix consultative :
• 1 représentant désigné par les Unions Nationales des Associations Familiales
• 3 représentants élus du personnel
La limite d’âge est de 65 ans à l’installation du Conseil d’Administration (pas de limite d’âge
pour le représentant des retraités qui fait partie des personnes qualifiées).
Durée et renouvellement
Durée : 4 ansDernier renouvellement : 2017
Fréquence des réunions
4 conseils d'administration par an, 1 par trimestre
Coordonnées
CARSAT des Pays de la Loire
2 place de Bretagne44932 Nantes Cedex 9