Pour la 7ème fois, j’ai eu l’honneur de représenter la CMPE à la CIT (Conférence International du Travail), en juin dernier à Genève. C’était la 111ème session depuis la création de l’OIT (Organisation internationale du Travail) en 1919, à la fin de la 1ère Guerre mondiale, quand la communauté des Etats, meurtrie par 5 ans de massacres, décidait de créer une Société des Nations, afin de promouvoir un idéal de coopération entre les peuples.
A quoi sert la CIT ? Quelle est notre place au milieu des 187 Etats membres ? Pourquoi la CPME est-elle conviée à cette grande réunion internationale ?
Vu de loin, on peut se demander quel est l’intérêt véritable dans la vie quotidienne de nos PME. Mais vu de l’intérieur on comprend que la CPME a toute sa place, au sein de l’OIT, qui est la seule agence de l’ONU où siège la Société Civile.
La CIT est le parlement mondial des Normes du Travail. Elle réunit 6000 délégués du monde entier pendant 2 semaines intenses. Chaque délégation nationale est tripartite, composés de représentants des 3 groupes suivants : Gouvernements, Employeurs, Travailleurs. On discute, on propose, on rédige, on amende, on vote. C’est le processus classique de toute norme juridique.
Aujourd’hui, l’OIT compte 109 Conventions et 206 recommandations. Ce sont des textes à portée normative, qui ont vocation à s’appliquer dans chaque Etat membre, une fois la ratification effectuée par les parlements nationaux. Autrement dit, en vertu du principe de Hiérarchie des Normes, un avocat peut plaider devant un Conseil des Prud’hommes, sur le fondement d’une Convention OIT ratifiée par la France. Vous comprenez l’importance de participer, avec le Groupe Mondial des Employeurs, à l’élaboration, mais aussi à l’application des Normes, dans chacun des Etats membres, pour lutter contre toute forme de déséquilibre social entre Etat.
Pour ma part, je siège à la Commission d’Application des Normes, où je suis intervenu à deux reprises cette année, pour défendre le droit des femmes au travail en Afghanistan, et pour inciter le gouvernement du Népal à mettre en place une politique ambitieuse de protection des enfants. Voilà pour la partie visible. Les décisions rendues par cette Commission sont très attendues par les Etats mis en question, car le système financier international peut les contraindre, parfois, à développer des politiques de mise en application des Normes de l’OIT.
Je suis honoré de la confiance accordée par l’équipe de l’OIE (Organisation Internationale des Employeurs) qui sollicite chaque année mes interventions en qualité d’orateur devant la Commission d’Application des Normes.
Mais la mission ne se limite pas à prendre la parole en Commission, devant des centaines de délégués, dont la tâche est facilitée par le travail remarquable des interprètes de l’ONU. La mission de délégué des Employeurs français à l’OIT comporte un ensemble de rencontres, de discussions argumentées, de propositions, au sein de nombreuses réunions, avec la Délégation tripartite française, au long de l’année, en présence ou à distance.
C’est un vrai travail de fond, qui nécessite une veille permanente, un esprit de synthèse et une connaissance de la culture internationale. Il faut savoir s’adresser à tous, en dépit des cultures nationales ou du rang des interlocuteurs, et toujours dans le respect des nombreux usages protocolaires, diplomatiques, ou juridiques.
Cet été, j’ai eu l’occasion de redire à François ASSELIN toute la détermination de mon engagement. Il m’a confié qu’il était resté marqué très favorablement par sa visite à la CIT 2019, à l’occasion du Centenaire de l’OIT. Je reste heureux et honoré de faire entendre la voix des PME, en votre nom à tous, au sein des instances de l’ONU.
Benoît ROCH
Représentant CPME Nationale à l’OIT
Représentant CPME Pays de la Loire au CESER
