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Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en février

01 février 2024

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !

Téléchargez celui de février 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.

Documents utiles

TÉLÉCHARGER LE RÉCAPITULATIF DE FEVRIER 2024

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