Expédier du matériel destiné à revenir en France, pour un chantier par exemple, relève de l’exportation temporaire de marchandises. Il s’agit d’un régime douanier particulier. Le point sur les dispositifs à votre disposition.
Les sociétés françaises ont plusieurs possibilités pour exporter temporairement leur matériel :
L’admission et l’exportation temporaires
Elles permettent aux opérateurs, lorsque le caractère temporaire du séjour de leurs marchandises dans l’Union Européenne ou en pays tiers a été prévu, de demander que celles-ci fassent l'objet de mesures d'identification particulières afin de faciliter leur reconnaissance lors de la réimportation / réexportation effectives, durant un délai maximum de trois ans, sans aucune modification de la marchandise.
Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises non Union destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales. Ces marchandises sont destinées à être utilisées dans des cas particuliers déterminés par la réglementation.
En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/fiche/regime-particulier-ladmission-temporaire
la procédure de l'exportation temporaire avec réserve de retour permet aux opérateurs lorsque le séjour temporaire de leurs marchandises à l'étranger a été prévu préalablement à l'exportation, de demander que celles-ci fassent l'objet de mesures d'identification particulières afin de faciliter leur reconnaissance lors de la réimporation effective. En cas de déclaration d'exportation temporaire, sont produits :
- soit d'une facture proforma, soit des documents techniques nécessaires à l’identification des produits exportés ou encore du document de transport;
- soit d'une liste complète et détaillée des marchandises exportées qui se substitue à la fiche d’imputation normalement utilisée.
Dans la colonne « dénomination » sont repris le nombre et la désignation commerciale ou technique de chacun des articles exportés tels qu’ils figurent par exemple sur les factures pro forma jointes à la déclaration.
Dans la colonne « identification », et en regard de chaque article, doit être reproduits le numéro de châssis, de série, etc apposé sur le matériel.
La société française mandate un transitaire en douane pour effectuer une déclaration d'export temporaire.
Ce matériel devra ensuite être ré-importé dans le même état.
- En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/dossier/les-fondamentaux-de-limport-export
- https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/bod/6692
D'autres modalités d'exportation temporaire sont décrites ci-après.
Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)
Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.
Cette procédure permet notamment de participer à des foires-expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.
Le carnet ATA est gratuit; une caution est déposée lors de la sourcription auprès le CCI du département concerné. Cette caution est restituée si le carnet a bien été visé à chaque passage de frontière, et si la marchandise revient en l'état.
En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/fiche/carnet-ata-admission-temporairetemporary-admission
La carte de libre circulation
La carte de libre circulation, qui constitue un passeport de vos marchandises, vous facilite le passage en douane.
Vous pouvez l'utiliser pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages dans les pays non membres de l'Union européenne ou exclus de son territoire douanier.
Elle peut être utilisée pour les biens personnels, comme pour le matériel professionnel portatif (anciennement carte de matériel professionnel) transportés par leur propriétaire ou les salariés de l'entreprise propriétaire, en vue de l'exercice d'une activité professionnelle dans un pays tiers.
En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-souhaitez-obtenir-une-carte-de-libre-circulation-des-marchandises
Un accompagnement local peut être proposé aux opérateurs par la Cellule conseil aux entreprises des Pays de la Loire
cce-nantes@douane.finances.gouv.fr
Tél. : 09 70 27 53 10
Cellule Conseil aux Entreprises Direction régionale des Pays de la Loire Pôle Action Economique
7, place Mellinet, 44100 NANTES
