Économie

Publications de l’INPI, droit de la consommation : vos actualités

07 octobre 2022

Nouvelle interface simplifiée et améliorée de l’INPI, formation sur le droit de la consommation : la CPME vous informe.

INPI : consultation des dessins et modèles

L’INPI poursuit la dématérialisation de ses services et modernise progressivement le Bulletin Officiel de la propriété industrielle (BOPI). À partir du 30 septembre 2022, les publications de l’INPI concernant les dessins et modèles seront disponibles dans la partie BOPI sur DATA INPI à travers une interface simplifiée et améliorée. 

Le BOPI, publication officielle, regroupe les actes et décisions concernant les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). Il s’adresse à tous les déposants pour suivre la vie de leurs titres et pour surveiller leurs concurrents et existe sous différents formats pour faciliter sa consultation.

À partir du 30 septembre, rendez-vous sur DATA INPI dans la rubrique Recherche avancées/BOPI/dessins et modèles. Vous pourrez effectuer vos recherches concernant les dessins et modèles déposés par numéro de BOPI, année, date, sections, numéros d’enregistrement, mots-clés ou encore nom d’intervenant.

PME, en savoir plus sur le droit de la consommation !

Dans l’exercice de votre activité, vous contractez directement avec le consommateur ? Dans ce cas, vous devez respecter les règles du droit de la consommation.

La CPME a organisé une formation le mardi 27 septembre, dans le cadre du programme européen Consumer Law Ready pour transmettre aux fédérations, unions territoriales et chefs d’entreprises adhérents, les notions clés du droit de la consommation, mis à jour depuis l’entrée en vigueur de la directive Omnibus, le 28 mai dernier.

Un échange utile sur les bonnes pratiques et les problématiques liées au droit de la consommation.

5 thèmes ont été abordés :

  • Obligation d’information précontractuelle,
  • Droit de rétraction, en présence de Laurine Caracchioli, responsable des affaires juridiques à la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance,
  • Garantie de conformité,
  • Pratiques commerciales déloyales et clauses contractuelles abusives,
  • Médiation de la consommation, en présence d’Estelle Bordet, adjointe au cheffe du bureau 1D de la DGCCRF.

L’objectif du programme Consumer Law Ready est de sensibiliser les TPE-PME au droit spécifique applicable aux commerçants, artisans, prestataires de service ou industriels dès lors que le client est un consommateur.

Tous les modules de cette formation (PowerPoint, documents Word, etc…) sont consultables sur le site Consumer Law Ready.

Une nouvelle formation sera organisée sur le même thème le mardi 8 novembre de 9h à 13h (en présentiel ou en visioconférence).

Pour y participer, inscrivez-vous ici.

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