Dirigeants de TPE-PME, vous êtes impactés par la hausse des prix de l’énergie ? Le gouvernement a mis en place différents dispositifs pour vous aider à y faire face, selon la taille de votre entreprise et les difficultés rencontrées. Tour d’horizon.
Le guichet gaz et électricité
Le gouvernement a simplifié les critères d’obtention du guichet gaz et électricité et l’a prolongé jusqu’en 2023. Comment en bénéficier ? Le site impot.gouv.fr vous propose un ensemble de services actualisés (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas…) pour tout savoir sur ce dispositif.
Les conseillers départementaux à la sortie de crise
Ces conseillers sont mobilisés pour vous accompagner au cas par cas.
Ils peuvent notamment vous accompagner si vous rencontrez des difficultés dans vos demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et vous octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales.
Pour en savoir plus et contacter celui de votre département, consultez l’annuaire des conseillers départementaux à la sortie de crise.
Les dispositifs de médiation
En cas de litiges avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir :
- le Médiateur national de l’énergie si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- le Médiateur des entreprises si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros
Pour toute question relative à votre contrat d’énergie, la Médiation des entreprises a mis en place un outil pour vous accompagner : une checklist énergie. Par ailleurs, les principaux fournisseurs se sont engagés dans une charte de bonne conduite qui comprend 25 engagements.
L’amortisseur électricité
Dirigeants de PME, vous n’êtes pas éligibles au bouclier tarifaire ? L’amortisseur d’électricité s’appliquera à partir du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
L’aide sera directement intégrée à votre facture d’électricité. La démarche est simple : confirmer à votre fournisseur que vous relevez du statut de PME.
Pour en savoir plus :
- Consultez la FAQ ministère de la transition énergétique
- Obtenez une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra vous être alloué via le simulateur de calcul
