Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol.
Face à cette situation, la CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à l’étalage soit puni par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge. Un grand pas a été fait en ce sens durant l’été. La Confédération des PME s’en félicite.
En effet, le ministère de la Justice, par circulaire du 5 juillet 2023, a validé le principe d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle, d’un montant de 300€ « en cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 € ». Sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait été indemnisée.
Ainsi, la personne mise en cause et reconnaissant les faits devra s’acquitter du montant de cette amende, ce qui évitera les poursuites judiciaires, avec des peines encourues, théoriquement plus lourdes, mais qui dans la plupart des cas, ne débouchaient sur aucune condamnation. Les commerçants renonçaient donc de plus en plus à porter plainte.
Cette amende, beaucoup plus simple et rapide dans sa mise en œuvre, facilitera la lutte contre ce fléau qu’est devenu le vol à l’étalage, ce qui permettra sans aucun doute, de multiplier les sanctions. Cela devrait logiquement s’avérer dissuasif.
Pour en savoir plus, écoutez les interviews radio que la CPME a donné cette semaine :
- Xavier Douais, président de la section Commerce de la CPME, a été interviewé le 31 août dans le journal de 8h00 de Sud Radio (aller à 6mn16)
- Il est également intervenu sur RMC dans l’émission Estelle midi qui a débattu de l’amende forfaitaire (aller à 9mn48)
- Toujours à l’antenne de RMC, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME, a décrypté cette actualité au micro d’Apolline de Malherbe, le 31/08 à 8h15 : regardez-le
