La CPME des Pays de la Loire soucieuse de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation issue du Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD s’engage sur la protection de vos données personnelles.

 

1. Utilisation de vos données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les données personnelles collectées auprès de vous sont strictement réservées à notre usage et ne sont en aucun cas revendues à des tiers sans votre accord.
Nous utilisons les données que vous nous confiez dans une finalité syndicale et professionnelle et nous nous engageons à collecter et enregistrer uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour notre activité.

Nous ne traitons ou n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, vous informer de nos actualités et de nos événements, créer et gérer votre dossier adhérent, exécuter nos prestations (accompagnement des entreprises adhérentes…), réaliser des études statistiques ou encore nous conformer à nos obligations légales.

 

2. Durée de conservation, droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vos données personnelles sont conservées au sein de la CPME, à l’exception des cas suivants :

  • Vous exercez votre droit de suppression de vos données dans les conditions énoncées ci-dessous ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en application de la loi.

Les bordereaux de cotisation et pièces comptables sont conservés pour une durée minimale de 10 ans conformément à la législation.
En application de la loi « information et libertés » du 6 janvier 1978 et en application du règlement européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données. Pour l’exercice de ces droits, il suffit de nous adresser un courrier à notre siège social.

 

3. Protection et sécurisation des données

Nous nous engageons à la protection et à la sécurité de vos données. Ainsi, nous mettons en place des moyens organisationnels et techniques (logiciel adapté et sécurisé) pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Sans autorisation expresse de votre part, l’accès à vos données est strictement limité au personnel de la CPME Pays de la Loire et des CPME départementales (CPME 44, CPME 49, CPME 53, CPME 72, CPME 85) ou le cas échéant de la CPME Nationale. Tous sont soumis à une obligation de confidentialité.