Partenaire engagé pour la nature, la CPME a publié un bilan complet de ses actions menées. Elle fait également le point sur les sanctions en cas de non extinction des publicités lumineuses lors de pics de consommation d’électricité
Partenaire engagé pour la nature : bilan des actions de la CPME
La CPME a été reconnue "Partenaire engagé pour la nature" (PEN) en décembre 2021. Ce dispositif, porté par l’Office national de la biodiversité (OFB), consiste à mener des actions en faveur de la biodiversité. Ainsi, la CPME a produit un guide à destination des PME expliquant pourquoi il était important de protéger la biodiversité, tout en donnant des pistes d’action pour le faire. Elle a également créé un groupe de travail biodiversité en 2019 (traitant aussi du sujet eau depuis 2023) afin de mûrir ses réflexions en lien avec ses adhérents.
Pour retrouver le bilan complet des actions menées, cliquez ici.
Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité
Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 500€) :
- La première pour sanctionner la violation de l’obligation d’extinction de ces publicités lorsque la consommation d’électricité atteint un niveau très élevé.
- La seconde pour sanctionner également l’irrespect de certaines exigences techniques exigées par l’article L583-2 du code de l’environnement (ex : puissance, zone d’implantation etc.).
Par ailleurs, ces deux contraventions sont forfaitisées (elles ne peuvent pas être minorées ou majorées). Les agents municipaux sont habilités par ce décret à appliquer ces sanctions aux contrevenants.
Pour consulter le décret, cliquez ici.
