Économie
Le Président Asselin reçu par Bruno Le Maire
16 juin 2023
Dans le cadre du dialogue continu noué par la CPME avec Bercy, mardi 13 juin, François Asselin a rencontré le ministre... Voir l'article
Archives
Développement durable - RSE
Plan chaleur, utilisation du fioul : les nouveautés
16 juin 2023
Un plan chaleur pour vous préparer aux canicules à venir, l’interdiction envisagée des nouvelles chaudières à gaz : décryptage. Plan chaleur... Voir l'article
Nos actualités
Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
16 juin 2023
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le décret n°2023-452 du 9... Voir l'article
Économie
Vos actualités économiques
16 juin 2023
Programmation nationale des enquêtes DGCCRF, délais de paiement : la CPME vous informe. Plan d’enquête DGCCRF La Direction générale de la concurrence,... Voir l'article
Économie
Vos actualités juridiques
08 juin 2023
Textes applicables à partir du mois de juin, guide des allégations environnementales : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés. Guide... Voir l'article
Nos actualités
Réforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?
08 juin 2023
Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant sur la... Voir l'article
Nos actualités
Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1
08 juin 2023
Assurance-chômage, retraites, partage de la valeur, accidents du travail & maladie professionnelle figuraient notamment au menu des échanges de la réunion du lundi... Voir l'article
Développement durable - RSE
Vos actualités environnementales
08 juin 2023
Neutralité carbone dans le secteur du transport, interdiction de certains vols intérieurs, pollution plastique : la CPME vous informe. Feuilles de... Voir l'article
Nos actualités
Dépôt de plainte en cas de cyberattaque : décryptage de la nouvelle obligation
08 juin 2023
La Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) conditionne, depuis le 24 avril 2023, la couverture assurantielle... Voir l'article
Communiqués
Réforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justice
07 juin 2023
Le Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice ». Ce... Voir l'article