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Objet social des entreprises : une mauvaise réponse à une vraie question

15 décembre 2017

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s'est prononcé en faveur d'une évolution légale de "l'objet social de l'entreprise qui ne peut plus être le simple profit sans considération aucune pour les hommes et les femmes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux".

Il est évident que pour la plupart des TPE/PME le profit est plus un moyen qu'une fin. Le moteur du chef d'entreprise est avant tout l'envie de développer et de faire vivre un projet avec ses salariés.

Imaginer qu'une entreprise puisse fonctionner sans se préoccuper de ceux qui y travaillent ou sans prendre en compte son impact environnemental serait bien mal connaitre la réalité des entreprises, et notamment des TPE/PME.

Alors, oui, donnons aux entreprises qui le souhaitent, mais seulement à celles-ci, la possibilité de modifier leur objet social sécurisant ses choix stratégiques même s'ils sont moins lucratifs. Mais ne l'imposons pas.

Mettre de manière autoritaire sur un pied d'égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients ou toute autre communauté potentiellement affectée par l'activité de l'entreprise quelle qu'elle soit, risquerait en effet d'entrainer une multiplication des contentieux. Et pas seulement dans les grandes entreprises.

Modifier le code civil en imposant à tous un objet social intégrant toutes les parties prenantes de l'entreprise serait donc une mauvaise réponse à une vraie question.

La CPME plaide au contraire, depuis longtemps, pour une valorisation et une reconnaissance des entreprises ayant une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elle est d'ailleurs la seule organisation interprofessionnelle à mener actuellement une concertation sur ce point avec les 5 confédérations syndicales de salariés. De même, la Confédération des PME promeut l'expérimentation de référentiels sectoriels, lancés par la plate-forme RSE, auprès d'organisations professionnelles volontaires. Inciter les PME à s'engager dans cette voie, gage de performance économique mais aussi sociale et sociétale, est en effet un enjeu majeur.

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