Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel

Partagez sur

Partager sur Facebook Partager sur Twiiter Partager sur Linkedin Partager sur les autres plateformes

La Santé Collective : Contrainte ou Opportunité

santé-collectiveNée de l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013, l'obligation pour les employeurs de contracter une complémentaire santé collective au profit de tous les salariés du privé illustre une nouvelle fois le désengagement de l'Etat vers les entreprises. Ces dernières devront en effet à compter du 01 janvier 2016 être en conformité avec la loi en partageant avec les salariés au moins 50% de la charge constituée par l'assurance contractée.

 

 

Si les entreprises non équipées à ce jour doivent le faire rapidement, elles devront tout comme celles qui le sont déjà, être en conformité avec l'offre minimale définie par les textes, "le panier de soins" et la notion de contrat responsable qui encadre les possibilités de remboursements.

 

Les TPE et les PME de moins de 50 salariés sont majoritairement concernées par cette double obligation qui va toucher pour la première fois près de 4 millions de salariés et peut être leurs familles. Notons en effet que l'obligation de l'entreprise concerne la couverture santé du salarié seul pour le socle minima de la solution retenue.

 

La grogne est donc au rendez vous chez les employeurs qui vont devoir endosser cette nouvelle charge, faire un choix dans la jungle des contrats et sur l'étendue des garanties proposées.

 

Il y a-t-il une façon positive d'apprécier ce nouveau dispositif ?

 

L'Observatoire Entreprise et Santé dans son édition 2015 nous rapporte que, 80% des salariés et 84% des dirigeants estiment que l'entreprise doit contribuer à la bonne santé de ses salariés.

 

De plus, 72% des salariés considèrent que la généralisation de la complémentaire santé sera bénéfique pour leur santé.

 

Il faut se rendre à l'évidence qu'avec les avantages de déductibilité pour l'entreprise des nouveaux contrats "responsables", l'exonération de charges sociales et un forfait social de 8% (0% si moins de 10 salariés). Pour les salariés, la possibilité d'accéder pour beaucoup à des remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale et pour d'autres de supprimer ou d'alléger les contrats souscrits à titre personnel (même si la part patronale est imposable). C'est un véritable système de rémunération à moindre coût pour l'employeur qui va désormais compléter l'arsenal existant.

 

À côté des dispositifs de rémunérations différées que constituent les retraites supplémentaires (Art 83 et 39 du CGI) et la prévoyance ; à côté des mécanismes de l'épargne salariale qui permettent de constituer un capital et/ou une rente à moyen ou long terme hors imposition ; la santé collective dans un contexte de coût croissant des soins pour les salariés et leurs familles va constituer, une rémunération d' "assistance immédiate" non négligeable.

 

Le conseiller UFF assistera ainsi le dirigeant dans ses choix à partir d'une solution sélectionnée avec soin (Label 2014 des cahiers de l'épargne) pour garantir de meilleur équilibre entre le coût et la qualité des prestations offertes tant pour les salariés que pour lui-même en fonction de son statut. De même en fonction de la politique salariale et sociale de l'entreprise il faut déterminer le périmètre de l'offre choisie ou négociée, entre les cadres et les non cadres, entre les salariés seuls ou les salariés et leurs ayants droits et, le montant pris en charge dont nous rappellerons qu'il doit être de 50% au moins. Le conseil en ingénierie sociale prend dès ce premier choix 2015 une nouvelle dimension.

 


Pour en savoir plus :

UNION FINANCIERE DE FRANCE

Hélène Marbehan : Directrice du département Entreprise des Pays de Loire.

Tél. 02 40 35 05 10

Port. 06 18 65 69 68 

Mail : helene_marbehan@uff.net

Site UFF : www.uff.net 

 

Partager

Focus Dossiers
La loi sur le dialogue social : un long feuilleton !

La loi sur le dialogue social : un long feuilleton !

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 2 juin 2015, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi porté par le ministre du Travail François Rebsamen. Ce texte, né de l'échec, au mois de janvier dernier, des négociations sur le dialogue social initiées début octobre 2014 entre organisations patronales et syndicales.

Avis d'experts
Speed Innov : Faites émerger l'innovation !

Speed Innov : Faites émerger l'innovation !

     La méthode Speed Innov pour libérer les énergies et faire émerger l'innovation. 

La commission Innovation de la CPME Pays de la Loire, est partie du postulat que l'innovation n'est pas réservée aux grands groupes et aux start-up et qu'une entreprise innovante n'est pas forcément une entreprise "créatrice" au sens littéral du terme.