Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel

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L’Apprentissage : la voie de l’excellence !

L’apprentissage est un système d’enseignement professionnel par alternance qui permet aux jeunes, de 16 à 25 ans, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (CAP, BAC Pro, BTS...), un titre homologué ou un titre d’ingénieur.

 

L'apprenti se forme en se rendant alternativement au CFA (Centre de Formation d'Apprentis) et en entreprise selon des rythmes d'alternance propres à chaque formation.


Pourquoi recruter un apprenti ?

Recruter un apprenti est une projection dans l'avenir en participant concrètement à la formation du jeune avec son maître d'apprentissage. Pour l'entreprise, recruter un apprenti présente de nombreux atouts car l'apprentissage apporte une réponse à ses besoins. En contribuant à la formation d'un futur professionnel, l'entreprise bénéficie :

  • d'une aide opérationnelle car le jeune en formation participe à l'activité de l'entreprise ;
  • d'un bon moyen d'anticiper ses recrutements pour l'entreprise qui a le temps d'évaluer le jeune. À la fin de son contrat, l'apprenti s'insérera plus aisément dans l'entreprise. L'avenir est préparé ;
  • d'une transmission des compétences spécifiques à l'entreprise et à ses métiers avec le maître d'apprentissage, référent du jeune, tout au long de sa formation en entreprise. Cette mission est considérée par les collaborateurs comme particulièrement gratifiante et riche, ce peut être une première expérience de l'encadrement ;
  • d'un dispositif d'aide à l'embauche. Les mesures gouvernementales prévoient des exonérations de charges sociales, des avantages fiscaux et des primes régionales complétant ce dispositif.

Les aides financières aux entreprises qui embauchent des apprentis ont pour objectif principal de faciliter le recrutement des apprentis en compensant, par des primes cumulables, l'effort de l'entreprise.

 

Des conditions d'éligibilité sont à signaler :

  • Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans inclus (la limite d'âge peut être avancée sous conditions) ;
  • Le contrat d'apprentissage doit être enregistré par l'organisme habilité ;
  • L'embauche de l'apprenti doit être confirmée à l'issue de la période d'essai de 2 mois ;
  • L'assiduité de l'apprenti doit être attestée par le directeur du CFA.

 

Pour encourager le recrutement d'apprentis, il existe plusieurs aides financières cumulables et incitatives pour les entreprises qui veulent embaucher un apprenti :

  • Des exonérations de cotisations sociales ;
  • Une prime à l'apprentissage de 1 000 euros par année de formation versée par la région pour les employeurs de moins de 11 salariés. En Pays de Loire, il faut que l'entreprise accueillant le ou les apprenti(s) soit implantée en Pays de la Loire, la formation du ou des apprenti(s) pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région.
  • Une aide au recrutement d'un premier apprenti et d'apprentis supplémentaires de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • Une aide financière au "contrat de génération" (4 000 euros par an pendant 3 ans). À l'issue de la période d'apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d'au moins 55 ans) ;
  • Un crédit d'impôts de 1 600 euros, désormais ciblé (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP...) ;
  • Une déduction fiscale de taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 4 % (5 % au 1er janvier 2015) de contrats favorisant l'insertion professionnelle : contrats d'apprentissage, de professionnalisation, embauche d'un doctorant en Convention industrielle de formations par la recherche (CIFRE) et Volontariat international en entreprise (VIE).

 

L'apprentissage en pratique

Le fondement de la relation apprenti/entreprise est le contrat d'apprentissage. C'est un véritable contrat de travail à durée déterminée entre l'entreprise et son apprenti.

 

Statut 

L'apprenti possède le statut de salarié de l'entreprise et est soumis aux mêmes obligations. Il dispose des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l'entreprise. Ainsi, dès 16 ans, il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie des congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc. Il est assujetti au règlement intérieur de l'entreprise, aux mêmes horaires dans le cadre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité.

 

Contrat

Il est à durée déterminée, variant, de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé par l'apprenti. Il est désormais possible de s'inscrire en pré-apprentissage (DIMA*) dès 14 ans (15 ans dans l'année) sous statut scolaire (Décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014) sous certaines conditions.
Le contrat d'apprentissage est signé par l'employeur et l'apprenti si celui-ci est majeur, sinon le représentant légal de l'apprenti le signera. Il doit également être visé par le CFA.
La période d'essai est de deux mois, pendant laquelle l'apprenti ou l'employeur peut mettre fin à ce contrat à tout moment. Durant cette période, en cas de rupture, aucune indemnité ou prime de licenciement n'est due. Il faudra seulement verser le salaire correspondant au nombre de jours où l'apprenti aura effectivement travaillé dans l'entreprise.
*DIMA : Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance

 

Durée du travail

La durée légale est de 35 heures par semaine. Des heures supplémentaires rémunérées sont possibles.


Congés payés

Il s’agit de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours "ouvrables" par mois travaillé. Pour bénéficier des 5 semaines de congés payés, l’apprenti devra avoir effectué une année complète dans l’entreprise.


Rémunération

Elle est mensuelle, calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum en cas de convention collective. Ce pourcentage varie selon l’âge et le nombre d’années d’apprentissage effectuées par l’apprenti. Le tableau suivant peut vous servir de référence :

Ancienneté / âge 16-17 18-20 21 et plus
Première année 25% 41% 53 %
Deuxième année 37% 49% 61%
Troisième année 53% 65% 78%

  

Dans le cadre de ce contrat, le maître d'apprentissage désigné peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise. 

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché.

Pour les apprentis handicapés qui effectuent une année supplémentaire, la rémunération de celle-ci est majorée de 15 % par rapport à la grille ci-dessus.

  

apprentissage-en-pdl

 

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Source : IE 70 - wr2studio

 


 

À savoir :

AGEFA PME accompagne les entreprises tout au long du recrutement de l’apprenti.

Toutes les primes à l’apprentissage et les conditions d’attribution sont recensées région par région sur le site www.agefa. org
où un système de veille vous permet d’être informé sur les dispositifs d’aides et d’exonérations de charges au niveau
national. Des mesures spécifiques complémentaires sont applicables pour les jeunes reconnus en situation de handicap. Retrouvez l’ensemble des informations sur www.agefiph.fr.

Le service crédit d’impôt à l’apprentissage, présent également sur www.agefa.org, vous permet de calculer le montant du crédit d’impôt et de remplir directement le formulaire pour l’obtenir. 

Des services dédiés permettent d’identifier la formation la plus adaptée au poste et de trouver le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) le plus proche de l’entreprise. Une CVthèque facilite la rencontre et la sélection des candidats apprentis. Sur www. agefa.org, les entreprises trouvent également de nombreuses informations concernant le contrat d’apprentissage, le salaire ou les congés de l’apprenti, son intégration en
entreprise, la formation du maître d’apprentissage, les aides financières ; ainsi que des outils pour saisir en ligne le contrat d’apprentissage, calculer le quota ou bien le crédit d’impôt à l’apprentissage, remplir et télétransmettre votre déclaration, suivre votre dossier et accéder à la liste des reversements… Des équipes spécialisées sont à votre disposition pour vous informer et vous conseiller : 0825 080 508 (0,15 € TTC/min).

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